Un avantage dont bénéficient les nouveaux arrivants au Canada est l’accès à un système public de soins de santé, réputé être un des meilleurs du monde. La fourniture des soins de santé relève de chaque province ou territoire du Canada. Pour les résidents du Québec, les soins de santé sont fournis par l’intermédiaire du régime d’assurance maladie géré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Nous vous expliquons ci-après ce que vous devez savoir sur la RAMQ et la façon d’y présenter une demande d’inscription.
- La couverture des soins de santé au Québec
- Que couvre la RAMQ ?
- Qui est admissible à la RAMQ ?
La couverture des soins de santé au Québec
Les résidents du Québec ont droit à la prise en charge de leurs soins de santé par la RAMQ, qui facilite l’accès à une assurance gratuite pour les résidents admissibles. Vous devez faire une demande de carte d’assurance maladie valide pour recevoir des prestations de santé. Les résidents du Québec sont aussi tenus d’avoir une assurance médicaments, qu’ils peuvent obtenir par l’intermédiaire du régime public d’assurance médicaments ou d’un régime privé d’assurance maladie.
La carte d’assurance maladie du Québec est-elle valable en Ontario ou dans d’autres provinces ?
Le fait de détenir une carte d’assurance maladie du Québec valide ne signifie pas que vos soins de santé sont automatiquement couverts en Ontario ou dans les autres provinces du Canada. Un médecin peut accepter une carte d’assurance maladie du Québec en Ontario, car ses services lui seront payés en accord avec la RAMQ. Il peut toutefois aussi refuser d’accepter votre carte. Vous devrez alors régler les honoraires du médecin ou les frais d’hospitalisation, puis demander à la RAMQ de vous rembourser, ce qui peut prendre jusqu’à trois mois.
Peut-on avoir une carte santé ou d’assurance maladie dans deux provinces ?
Les systèmes publics de soins de santé et les cartes santé relèvent de la responsabilité de chaque province ou territoire du Canada. Comme vous ne pouvez être résident que d’une seule province à la fois, vous ne pouvez pas détenir simultanément deux cartes santé valides émises par deux provinces.
Que couvre la RAMQ ?
Le régime d’assurance maladie du Québec couvre en totalité les coûts des services médicalement nécessaires ci-dessous fournis par les hôpitaux, les cliniques médicales, les pharmacies et les CLSC (centres locaux de services communautaires) :
- Examens médicaux et consultations chez un médecin de famille ou un omnipraticien
- Diagnostics et procédures thérapeutiques
- Soins psychiatriques
- Chirurgies et anesthésies
- Vaccination dans le cadre du Programme québécois d’immunisation
- Vasectomie
- Certains services radiologiques fournis par un praticien
- Services d’optométrie pour les enfants de 17 ans ou moins et les adultes de 65 ans ou plus
- Remboursement de 25 $ pour les lunettes ou les verres de contact pour les enfants de moins de 18 ans
- Examens dentaires annuels ou d’urgence, radiographies, obturations, extraction de dents ou de racines et endodontie pour les enfants de moins de 10 ans
- Certaines chirurgies orales effectuées à l’hôpital, à l’exception de l’extraction de dents ou de racines, sauf pour les enfants de moins de 10 ans ou des personnes recevant une aide financière
Qu’est-ce que la RAMQ ne couvre pas ?
Le régime d’assurance maladie du Québec ne couvre pas les services médicaux qui ne sont pas liés à la prévention ou au traitement des maladies. Les services qui ne tombent pas dans cette catégorie doivent être assumés par le client. C’est notamment le cas pour les services suivants :
- Services cosmétiques
- Examens médicaux à des fins d’emploi ou d’assurance
- Coût des rendez-vous médicaux manqués
- Transports en ambulance
- Traitements médicaux complémentaires ou non conventionnels, comme la chiropraxie, l’acupuncture, la physiothérapie ou l’ergothérapie
- Audiologie
- Psychologie
- IRM et tomodensitométrie
- Échographies effectuées par tout praticien autre qu’un radiologue
- Services fournis par des professionnels de santé qui ne participent pas au régime d’assurance maladie de la province
Qui est admissible à la RAMQ ?
Pour être admissible au régime d’assurance maladie du Québec, vous devez avoir obtenu l’autorisation de rester au Canada, établir votre résidence principale dans la province et ne pas avoir été absent du Québec pendant 183 jours ou plus au cours des 12 premiers mois suivant votre établissement dans la province.
Pour vous établir légalement au Québec, vous devez avoir la citoyenneté canadienne, obtenu la résidence permanente, être titulaire d’un permis de travail valide pour plus de six mois ou participer au Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les résidents du Guatemala, du Honduras, du Mexique ou du Salvador. Les étudiants qui souhaitent faire une demande d’assurance maladie doivent être bénéficiaires d’une bourse d’études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec ou venir d’un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec la province (voir liste ci-dessous).
Quand l’assurance commence-t-elle ?
Les nouveaux arrivants dans la province et les personnes s’établissant ailleurs au Canada sont assujettis à un délai de carence pouvant atteindre trois mois après leur inscription à l’assurance maladie. Ce délai d’attente s’applique à vous-même ainsi qu’au conjoint ou à la conjointe et aux personnes à charge qui vous accompagnent. La province vous conseille de souscrire une assurance maladie privée pour protéger votre famille et vous-même durant ce délai de carence.
Il n’y a toutefois pas de délai de carence pour les personnes qui immigrent au Québec en provenance d’un des pays ci-dessous, car il existe une entente de sécurité sociale entre la province et ces pays :
- Belgique
- Danemark
- Finlande
- France
- Grèce
- Luxembourg
- Norvège
- Portugal
- Roumanie
- Suède
Si vous arrivez d’un de ces pays, vous, votre conjoint ou conjointe et vos personnes à charge bénéficierez immédiatement de la RAMQ après vous être inscrits à l’assurance maladie.
Quels sont les documents requis pour s’inscrire à la RAMQ ?
Vous pouvez vous inscrire au Régime d’assurance maladie dès que vous arrivez au Québec, à condition de remplir les conditions d’admissibilité. Vous aurez besoin des originaux ou de copies certifiées conformes de deux pièces d’identité pour présenter votre demande. Tout document dans une langue autre que le français ou l’anglais devra être traduit.
Vous devez présenter les documents suivants à l’appui de votre demande :
- Original ou copie certifiée conforme
- d’une preuve de citoyenneté canadienne (p. ex., passeport canadien, certificat de citoyenneté canadienne ou acte de naissance) OU
- d’une preuve de votre droit d’être au Canada (p. ex., carte de résident permanent ou document d’entrée au Canada délivré par les autorités de l’immigration canadiennes)
- Original ou copie certifiée conforme de votre certificat de sélection du Québec, le cas échéant
- Original d’une autre pièce d’identité, telle que :
- Carte d’assurance maladie du Québec ou carte santé d’une autre province
- Permis de conduire du Québec ou d’une autre province
- Acte de naissance délivré au Canada
- Passeport
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Document délivré par les autorités de l’immigration canadiennes ou québécoises
Au moins une des pièces d’identité présentées doit comporter votre photo.
Présenter une demande de carte d’assurance maladie du Québec
La province du Québec recommande de faire une demande à la RAMQ dans les 15 jours suivant l’établissement dans la province afin d’éviter des retards. Vous devez remplir un formulaire de demande d’inscription au régime d’assurance maladie. Il n’est plus nécessaire d’obtenir un rendez-vous en personne pour faire une telle demande. Selon votre situation, vous pouvez procéder comme suit pour prendre un rendez-vous en ligne :
- Nouvel arrivant au Québec : prenez rendez-vous en ligne pour qu’un agent vous rappelle au moment qui vous convient.
- Réinscription après une absence prolongée du Québec : prenez rendez-vous en ligne pour qu’un agent vous rappelle au moment qui vous convient.
- Inscription d’un étudiant ou d’un stagiaire étranger : remplissez le formulaire en ligne correspondant à votre situation.
Une fois votre demande traitée, vous recevrez une lettre vous indiquant la date à partir de laquelle vous serez admissible au régime d’assurance maladie du Québec. Votre carte vous sera envoyée dans les 14 jours suivant cette date.
Combien de temps faut-il compter pour obtenir une carte de la RAMQ ?
Vous recevrez votre carte dans les 14 à 30 jours suivant votre demande.
Si vous avez des questions au sujet du régime d’assurance maladie du Québec, vous devriez pouvoir trouver de l’aide auprès de l’agence locale la plus proche ou des services d’établissement pour les nouveaux arrivants. Vous pouvez aussi prendre contact avec la RAMQ en composant le 418 646-4636, le 514 864-3411 ou le numéro sans frais 1 800 561-9749.